CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de mise à disposition et de paiement des prestations payantes proposées par l’association Horizons, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 74 boulevard du 11 Novembre, 69100 Villeurbanne. Ces conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre l’association et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, et prévalent sur tout autre document contradictoire.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations payantes, notamment :

• Les ateliers ; 

• Les conférences ;

• Les formations ;

• Les activités annexes.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’association Horizons et forment une partie intégrante du contrat conclu avec le client.

2. Tarification et Modalités de Paiement

• Affichage des tarifs :
  Les tarifs applicables aux différentes prestations sont consultables sur le site internet de l’association et communiqués aux familles et adhérents lors de l’inscription. Ils sont exprimés en euros et, le cas échéant, toutes taxes comprises.

• Modalités de paiement :
  Le règlement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire, par chèque ou par prélèvement automatique. Le paiement devra intervenir dans les délais indiqués sur la facture ou au moment de la souscription.
  Un échelonnement des paiements pourra être proposé sur demande, sous réserve d’acceptation par l’association.

3. Remboursement et Annulation

• Procédure d’annulation :
  Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courrier recommandé ou courriel) et adressée à l’association.

• Modalités de remboursement :

• En cas d’annulation intervenant avant le démarrage des activités, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais administratifs engagés par l’association.

• Aucune somme ne sera remboursée après le début des prestations, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (par exemple, un déménagement imprévu ou un problème de santé grave), telle que définie par la jurisprudence française.

Il est précisé que toute annulation est examinée au cas par cas, l’association pouvant retenir, en fonction des circonstances, tout ou partie des sommes versées afin de couvrir les frais engagés.

4. Engagement de l'Association
L’association Horizons s’engage à fournir des prestations conformes à leur description et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur qualité. En cas de manquement avéré à ses engagements, la responsabilité de l’association sera limitée aux dommages directs et prévisibles, conformément aux dispositions du Code civil.

5. Litiges et Droit Applicable

• Droit applicable :
  Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Règlement des litiges :
  En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association Horizons.

6. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter l’association aux coordonnées suivantes :

Association Horizons
74 boulevard du 11 Novembre
69100 Villeurbanne
Email : fleur.duhamel@asso-horizons.net

Date de dernière mise à jour : 12/02/2025