CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Préambule
 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l’association Horizons, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 74 boulevard du 11 Novembre, 69100 Villeurbanne. Ces CGU visent à assurer un usage conforme aux dispositions légales en vigueur et aux valeurs portées par l’association, notamment le respect, la bienveillance, l’inclusion, l’autonomie et la liberté d’apprentissage.

1. Objet
 Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services éducatifs et pédagogiques offerts par l’association Horizons, lesquels incluent notamment :

  • Un accompagnement scolaire personnalisé ;

  • Des formations ;

  • Des cercles de parole et des ateliers destinés aux parents et aux éducateurs ;

  • Des activités pédagogiques et ludiques ;

  • Accueillir des partenaires associatifs ou entrepreneurs pour leur permettre de proposer des activités en accord avec l’objet de l’association.

Ces services sont proposés dans le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et des principes constitutionnels garantissant l’égalité, la liberté et la dignité de chaque individu.

2. Acceptation des CGU
 L’accès et l’utilisation des services de l’association impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU. En se connectant ou en recourant aux services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des termes et conditions énoncés ci-après.

3. Accès aux Services
 L’association Horizons met ses services à disposition, soit gratuitement, soit moyennant une participation financière définie par ses instances dirigeantes. Dans certains cas, l’accès aux services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations personnelles exactes et à jour.

4. Règles de Conduite
 L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les valeurs de l’association : adopter un comportement empreint de bienveillance, d’inclusion, de respect mutuel et de tolérance, conformément aux principes de l’association ;

  • Utiliser les services de manière loyale : s’abstenir de toute utilisation des services à des fins commerciales, illégales ou frauduleuses ;

  • Se conformer aux consignes internes : respecter les horaires, le règlement intérieur, les locaux et les directives données par le personnel de l’association.

En cas de manquement à ces obligations, l’association se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services, sans préjudice des actions légales éventuellement engagées.

5. Responsabilité
 L’association Horizons s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité des services. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires ou définitives des services (notamment en cas de force majeure) ;

  • Des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’un comportement frauduleux de l’utilisateur.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en l’absence de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

6. Protection des Données Personnelles
 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association Horizons s’engage à traiter les données personnelles collectées lors de l’utilisation de ses services de manière confidentielle et sécurisée.

Les données sont utilisées exclusivement à des fins internes et ne seront communiquées à des tiers qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur ou dans les cas prévus par la loi.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il pourra contacter l’association par écrit à l’adresse du siège social ou par courrier électronique à [adresse email de contact].

7. Modification des CGU
 L’association Horizons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de s’adapter aux évolutions législatives ou aux évolutions de ses services. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (publication sur le site internet, notification par courrier électronique, etc.). La poursuite de l’utilisation des services après la mise en ligne des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
 Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.

Date de dernière mise à jour : 12/02/2025